La CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme français des données personnelles, a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’un contrôle du ministère de l’intérieur portant sur son utilisation d’un logiciel d’analyse de la vidéosurveillance. La veille, le site Disclose révélait, en se fondant sur des documents internes à la police, que cette dernière utilisait depuis 2015 un logiciel fourni par l’entreprise israélienne Briefcam. Il permet notamment de reconnaître automatiquement, sur les images de vidéosurveillance, un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ou une personne sur la base de ses vêtements ou de la reconnaissance faciale.

Certaines fonctionnalités de cet outil tombent, au mieux, dans une zone grise juridique – tout juste éclaircie par la récente loi olympique, adoptée au printemps et qui permet des expérimentations en la matière –, au pire dans l’illégalité, comme la reconnaissance faciale. Pour autant, son utilisation par les forces de l’ordre n’a même pas été déclarée à la CNIL, selon Disclose. De surcroît, toujours d’après le média, les travaux d’évaluation de son impact sur la protection des données, pourtant obligatoires, n’ont pas été réalisés. « Certains services ont l’outil Briefcam, mais celui-ci n’étant pas déclaré à la CNIL, il semble préférable de ne pas en parler », reconnaissait sous couvert d’anonymat un cadre policier cité par Disclose.

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Briefcam n’est pas le seul industriel travaillant avec les forces de l’ordre françaises : comme l’écrivait Le Monde dès 2019, la police toulousaine a collaboré avec la société australienne Brainchip pour analyser des images de vidéosurveillance dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Davantage qu’une simple vidéosurveillance mais pas tout à fait de la reconnaissance faciale : ce type de prestations – reconnaître un individu sur la base de sa tenue par exemple – sont longtemps tombées dans un flou juridique que la CNIL a, de manière régulière, réclamé de préciser. Avec ce contrôle, l’autorité de protection des données pourra peut-être faire la lumière sur ce que les forces de l’ordre ont fait dans cette zone grise.

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Le Monde